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Devenir Remplaçant

Devenir Remplaçant

Tu te sens en forme, tu as envie de commencer à voler de tes propres ailes et faire un peu de rempla (oui car quand tu es grand tu dis simplement « rempla ») mais tu ne sais pas comment faire ?
Attends, on t'explique .

1/ licence de remplacement

Il faut demander une licence de rempla auprès du conseil de l'ordre (Télécharger la demande Coordonnées CDOM 44 Coordonnées CDOM 85)

A cette demande de licence de rempla, il te faudra joindre :
- Une photo d'identité (en plus de celle à coller sur la demande)
- Une copie du certificat de scolarité

- Une photocopie recto verso de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Une attestation de validation de 3 semestres dont le stage chez le prat, que tu pourras obtenir auprès de Nadine Charron (
nadine.charron@univ-nantes.fr), mais pas avant la FIN du stage chez le prat. Cette licence est à renouveler chaque année avant l'inscription au conseil de l'ordre. (toutes les licences de remplacement sont valables jusqu'au 15 novembre de l'année en cours)

Tu peux remplacer jusqu'à 6ans après ton inscription en DES. Si tu as passé les ECN en 2015, tu peux remplacer jusqu'en octobre 2021.
Par contre tu as jusqu'à 3 ans après la validation de ton DES pour passer ta thèse, si tu prends une dispo les deux dates ne coïncident plus ! Donc fais attention ++ car tu pourrais te retrouver dans une situation où tu es à plus de 6ans d'inscription au DES et où tu n'as pas passé ta thèse.

2/contrat de remplacement

Tout rempla nécessite un contrat de rempla, signé et envoyé au conseil de l'ordre pour qu'il donne son accord. En pratique c'est le médecin remplacé qui gère ça. On doit y retrouver le montant de la rétrocession des honoraires.

On rappelle qu'il est interdit de remplacer son Maitre de stage SASPAS pendant la durée du stage

3/ Responsabilité civile professionnelle

Lorsque vous êtes adhérent au simgo vous bénéficiez de la RCP (responsabilité civile et professionnelle) via la GPM (il n'y a pas de frais supplémentaires).Si vous commencez à remplacer il faut envoyer en plus de la RCP ce document : RCP Jeunes professionels 2013 2014à : PANACEA 34 Bd
de Courcelles 75809 PARIS Cedex 17, en indiquant SIMGO dans le cadre supérieur.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à DHIFALLAH Ramzi : Ramzi.DHIFALLAH@gpm.fr ou 07 60 01 18 51

Si tu n'adhères pas au SIMGO il te faut néanmoins une RCP, qui est obligatoire.

4/ Compte bancaire

Le mieux c'est d'ouvrir un compte spécial (pas nécéssairement un compte PRO, plus cher pour les banques) où toutes vos recettes libérales, et TOUTES vos dépenses doivent transiter. Encore exception si vous faites un micro-BNC car les impôts ne fouille pas vos dépenses puisque c'est un forfait. (Cf à la fin, point compta)

5/ Déclaration URSSAF

Avant ou dans les 8 jours MAXIMUM après le 1er jour de rempla pour vous déclarer à l'URSSAF (et non, ce n'est pas une option) Site d'inscription de l'URSSAF
Dans le formulaire d'inscription inscrivez "Médecin Généraliste Remplaçant" pour votre activité, inscrivez votre adresse dans l'adresse de votre activité.
Le médecin remplacé peut avoir des pénalités s'il est remplacé par quelqu'un non inscrit à l'urssaf. Ils vous demandent donc souvent votre numéro siret.

Les deux premières années, la cotisation urssaf correspond à un forfait (ordre de grandeur : 600€ la première année).

A partir de la 3e année, la cotisation dépend de votre revenu, avec rattrapage des 2 années précédentes si besoin (et ça peut faire mal). Il faut donc mettre des sous de coté, en prévision de cette 3e année. (Vous entendrez parfois 50%, c'est très large, et ça correspond plutôt à ce qu'il faut garder quand on paye aussi l'urssaf, et des frais de cabinet une fois installé)

6/CPAM

Ce sont ensuite les urssaf qui vont transmettre votre nouveau statut à la CPAM. Normalement vous recevrez chez vous (c'est votre adresse professionnelle tant que vous êtes remplaçant) un dossier de la sécu, à ne remplir qu'après le 30e jour de remplacement effectué (ce n'est donc surtout pas 30 jours calendaires). C'est à ce moment qu'ils ouvrent votre couverture sécu.

Pour la fin de l'internat: la couverture sécu salarié a effet 3 mois après la fin, ce qui vous laisse le temps de faire 30 jours de rempla pour accéder à la secu libérale.

7/Prevoyance

Après la fin de votre DES et avant d'être thésé vous ne cotisez pas à la CARMF donc pensez à prendre une prévoyance (environ 10€/mois, pendant l'internat, mais ensuite le prix varie selon ce que vous souhaitez, à voir avec votre assureur) sinon vous n'aurez pas de revenu en cas d'arrêt de travail.

Tant que vous n'êtes pas thésé ce sont les seules obligations.

Par contre, une fois la thèse en poche il faut ajouter la RCP, la cotisation à l'ordre et la cotisation à la CARMF.

8/ RCP coût

Une RCP coûte environ 300€/an modulable selon la pratique. On peut la prendre avec la GPM ou autre.

9/ Cotiser à l'ordre

Environ 300 €/an. Vous recevrez alors votre numéro d'ordre (en attendant la licence de rempla est provisoire)

10/la CARMF

Une fois la thèse passée, il faut s'inscrire et cotiser à la CARMF (caisse de retraite): c'est surtout ça qui coûte +++ Pour un médecin gé secteur 1 (puisque en secteur 1, les cotisations urssaf sont en parties prises en charges pas la CPAM)

En sachant que la CARMF ne paye des indemnités journalières qu'à partir du troisième mois, il est fortement conseillé de souscrire à une prévoyance.

Bonus : Les Impôts !!!

Petit point fiscalité: l'impôt sur le revenu est basé sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

  • Soit vous avez le statut micro-BNC : recettes < 32 000 € pour l'année, au pro-rata du nombre de mois inscrit en tant que libéral. Dans ce cas vous n'avez pas à faire la liste de vos dépenses: lorsque vous êtes micro-BNC, les impôts calculs eux-mêmes que vos dépenses correspondent à 34% de vos recettes. Ce forfait est très avantageux pour un remplacant non thésé car : pas de frais de cabinet, pas de CARMF, il est quasi improbable que vos frais réels atteignent 34% !!! Le statut micro-BNC peut-être conservé 2 ans (si vous le souhaitez) en plus de la première année, même si revenus sont > 32 000 € par an
  • Soit vous faites une déclaration contrôlée et là vous avez besoin de l'aide d'une AGA : Association de Gestion Agréée (à moins que vos parents ne soient experts comptables...)

Vous avez 5 mois à partir du début d'activité (ou du début de l'année en cours) pour adhérer à une AGA, sinon les impôts vous majorent d'office de 25% votre revenu (ce qui à fortiori augmente vos impôts).

C'est donc beaucoup moins cher d'adhérer à une AGA (entre 150-200 € pas an le forfait de base + 200 € par an si vous souhaitez qu'ils vous fassent eux-mêmes votre 2035 = la compta donc le résultats : bénéfice : sera a remettre sur votre feuille d'imposition).

Peu importe le forfait de l'AGA, ce sera toujours à vous de faire vos impôts.

Les AGA sont toutes là pour vous conseiller sur tous ces points là, vous apprendre la gestion des comptes, et vous aider à la déclaration de vos revenus.

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