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Etre interne et enceinte à Nantes

Etre interne et enceinte à Nantes

les options et leurs modalités

­CONTEXTE :

Les internes enceintes bénéficient de plusieurs aménagements possibles de leur formation pratique. Cela tient compte du fait que leur participation aux gardes devient facultative après le 3eme mois de grossesse (celles qui le souhaitent ont la possibilité de continuer à participer à la liste de gardes) et qu'elles bénéficient des congés maternités.

En fait 4 options sont possibles, la première étant de choisir son stage sans annoncer son statut de femme enceinte et participer aux choix de stages comme habituellement. L'interne aura alors le droit d'arrêter les gardes à partir du 3ème mois de grossesse, le seul risque est de ne pas valider son stage si elle n'effectue pas au moins 4 mois de stage[i]* (risque vrai également pour tous les internes en cas de maladie, hors grossesse). Comme tout autre salariée elle bénéficiera des congés maternité en vigueur.

Les autres options possibles sont : la disponibilité, le surnombre validant ou le surnombre non validant. . Le type de surnombre vous est « imposé » selon votre terme et surtout la date des congés maternité (en gros pourrez-vous faire plus de 4 mois de stage ? Cf infra)

Pour demander un surnombre il faut une déclaration de grossesse valide le jour des choix. L'idéal est de nous prévenir (SIMGO, DMG, Affaires medicale du CHU) dès test de grossesse positif afin d'organiser les choses. Par contre il n'y a pas de demande à faire en cas de « projet » de grossesse, puisque personne ne peut prévoir combien de temps ça prendra....

Nous rappelons que bien sur tous les échanges des internes envers le SIMGO, le DMG et les affaires médicales du CHU sont strictiement confidentiel, donc n'ayez crainte personne ne sera au courant ni de grossesse ni de quelconque soucis pour lequel nous vous aidons !

Le CHU est tenu d'accepter toute demande de surnombre (mais le service dépend de l'accord du chef de service). En pratique : saint-nazaire et la roche acceptent souvent. Moins souvent pour cholet et les sables. Ca devient difficile pour les petits hopitaux fautes de trésorerier pour payer l'interne en surnombre (mais ça ne coute rien de demander)

Rappel : il est demandé aux internes de NE PAS prendre de prat ou SASPAS en cas de grossesse (problème d'organisation pour les MSU)

QU'EST-CE QU'UN STAGE EN "SURNOMBRE" ?

C'est un stage, réservé aux seuls femmes enceintes, où l'interne en surnombre est comptabilisée en plus des autres internes sur le nombre de postes ouverts aux «choix». Par exemple, s'il y a normalement 3 postes dans un service, lorsqu'une interne en surnombre est affectée à ce service, il y aura ainsi 4 internes au lieu de 3 (cela permet de soulager l'interne enceinte en diminuant sa quantité de travail et de ne pas faire supporter aux autres internes du service une surcharge de travail imprévue liée à un arrêt maladie ou à une inaptitude médicale au service de garde après le 3ème mois).

Pour schématisé, si pendant un stage normal (ou avant l'internat) vous tombez enceinte (felicitations!) vous pouvez demander un surnombre pour le semestre suivant (sauf fin d'internat, désolée il faudra gerer avec le statut de remplacant... beaucoup moins avantageux financièrement).

Selon la date d'accouchement présumé vous pouvez soit :

  • commencer le stage en surnombre puis partir en congés mater, puis revenir en stage (rare que la date d'accouchement tombe comme ça, mais ça c'est de la loterie)

  • commencer le stage en surnombre puis congés mater. Puis le semestre est fini vous pouvez pour un deuxième stage de nouveau soit faire un choix normalement, soit demander une dispo, soit un autre surnombre validant ou invalidant (peu importe si le semestre d'avant était validant ou non)

  • être en congés maternité puis revenir en stage en surnombre (validant ou non)

En pratique : vous ne pouvez pas choisir si le surnombre sera validant ou pas car cela ne dépendant que de votre terme et la date d'accouchement présumé.

QU'EST-CE QU'UN "SURNOMBRE VALIDANT" ?

Lors d'un surnombre validant, l'interne a la possibilité de valider son semestre si elle a effectué au moins 4 mois de présence effective en stage.

AVANTAGES

  • L'interne est rémunérée pendant les 6 mois par l'hopital du stage.

  • Les congés maladies et le congé de maternité sont rémunérés.

  • L'interne peut valider son semestre si elle cumule 4 mois de présence en stage*.

  • La participation aux gardes est facultative à partir du 3ème mois de grossesse et avant si elle est déclarée inapte pour raison médicale . Avant le 3ème mois, il faut s'arranger avec les autres internes et cela se passe plutôt bien car l'interne est en surnombre (en pratique si surnombre = grossesse déclarée le jour des choix donc > 3 mois)

  • Si l'interne valide bien son semestre, elle ne prend donc pas de retard dans sa formation.

  • S'il s'agit de son dernier semestre et qu'elle le valide, elle finit sa formation et peut donc valider son DES.

INCONVÉNIENTS

  • L'interne choisit son stage au cours de la procédure de choix selon son rang de classement parmi les stages encore disponibles (sauf PRAT et SASPAS)

  • L'interne doit faire la demande écrite auprès du SIMGO et du département de médecine générale (DMG => Nadine Charron) ainsi qu'aux affaires medicales du CHU.

  • L'interne doit venir en stage si elle n'est pas en congé maternité, en arrêt maladie ou en vacances autorisées par le chef de service.

QU'EST-CE QU'UN "SURNOMBRE NON VALIDANT" ?

Lors d'un surnombre non validant, le stage ne sera pas validé, quelle que soit la durée de la présence effective de l'interne en stage. (en pratique : moins de 4 mois)

AVANTAGES

L'interne doit faire une demande en amont auprès du service choisi, du DMG (Nadine Charron) et du SIMGO. Si la demande est acceptée, l'interne a donc un poste qui lui est réservé, elle n'a pas à participer au choix de stage. Cela lui permet de prendre part à l'activité d'un service qui lui plaît, ou de préciser un projet professionnel. Cela permet aussi de faire un stage non permis par la maquette (exemple : faire semestre de gynéco en surnombre non validant, et un stage de pédiatrie en choix normal ; une 2e MAP ; un stage qu'elle n'aurait pas pu avoir a son rang de classement ; ...)


  • L'interne est rémunérée pendant cette période.

  • Les arrêts de travail et le congé de maternité sont rémunérés.

  • L'interne peut prendre ses vacances si elle le souhaite sans avoir à s'assurer d'être présente 4 mois effectifs (critère de validation) Biensur après ACCORD du CHEF de service et des affaires médical de l'hopital d'accueil.

  • La participation aux gardes est facultative à partir du 3ème mois de grossesse et avant si elle est déclarée inapte pour raison médicale.

INCONVÉNIENTS

  • L'interne doit venir en stage lorsqu'elle n'est pas en arrêt.
  • L'interne ne validera pas son semestre.
  • L'interne doit faire une demande en amont auprès du service choisi, la réponse, bien que souvent positive dépend de l'hôpital.

QU'EST-CE QU'UNE DISPONIBILITÉ ?

Lors d'une disponibilité, l'interne met en stand-by sa formation pratique pendant 6 mois. L'interne n'est donc pas rémunérée par l'hôpital pendant cette période.

AVANTAGES

  • L'interne est libérée de ses obligations statutaires.
  • Elle peut toutefois effectuer des remplacements si elle est habilitée à le faire (validation de 3 semestre dont le stage Prat niveau 1 et demande d'une license de remplacement auprès de l'ordre des médecins).
  • Si l'interne débute un congés mater ou patho pendant le stage précédent le début de la dispo, elle bénéficiera des indemnités journalières pendant la durée de son congé maternité qui lui seront payées par la sécu (mais ne sera pas payé du complément employeur soit 50% du salaire) => penser à prendre une prévoyance.

INCONVÉNIENTS

  • Ne pas être payée par l'hôpital.
  • Ne pas avoir de congé maladie ou de congé maternité pendant cette période si au moment du début de ce congé, l'interne n'était plus en stage. L'interne peut toutefois solliciter les prestations d'accueil du jeune enfant (PAJE) auprès de la CAF.


[i]* Les dispositions de l'article R6153-20 du code de la santé publique (csp) excluent expressément les congés annuels (mentionnés à l'art. R6153-12) des périodes d'interruption de l'activité qui peuvent conduire à la non validation d'un stage à savoir les congés mentionnés aux articles R6153-13 (maternité, adoption, paternité et bientôt de présence parentale et de solidarité familiale), R6153-14 (maladie "simple"), R6153-15 (maladie pour les "cinq affections"), R69153-16 (traitements coûteux et prolongés), R6153-17 (ATMP), R6153-18 (congés supplémentaires pour maladie), R6153-25 (service national), R6153-26 (disponibilité), R6153-40 (suspension dans l'intérêt du service).

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