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Prendre une disponibilité

Prendre une disponibilité

En troisième cycle des études médicales, un interne, quelle que soit sa spécialité, peut demander une mise en disponibilité. Celle-ci consiste en une absence de prise des fonctions de soins en stage pendant un semestre, voire un an renouvelable une fois.

La réglementation

Les termes réglementant la mise en disponibilité sont contenus dans l'article 26 du décret du 10 novembre 1999.

Quatre catégories de disponibilité sont distinguées :

  • pour accident ou maladie grave du conjoint ou de l'enfant
  • pour projet d'étude ou de recherche présentant un intérêt général
  • dans le cadre d'un stage de formation ou de perfectionnement
  • pour convenance personnelle

En pratique

La demande doit être formulée auprès de la Direction des Affaires Médicales du CHU de rattachement suffisamment tôt avant le choix de stage (les dates limites sont déterminées par chaque faculté)

Un interne en disponibilité n'est pas rémunéré, mais il existe des possibilités de bourse pour les projets de recherche.

Par ailleurs, dans le cadre d'une disponibilité pour convenance personnelle, l'interne ne peut pas prétendre exercer une activité de soins dans un établissement hospitalier public accueillant habituellement des internes, y compris sous la forme de gardes.

Une disponibilité pour convenance personnelle ne peut être accordée qu'après un an de fonctions effectives de l'interne, contre six mois de fonctions effectives dans les cas 2 et 3.

A l'issue de la période de disponibilité, l'interne réintègre la procédure de choix de stages selon son ancienneté en termes de stages validés, puis selon son rang de classement aux ECN si nécessaire.

Nouvelles dispositions

Mail du Directeur du DMG en 2012 : Suite au nombre très important de disponibilités prises par les internes au semestre d'été (plus de 50 simplement pour les internes de MG), la direction du CHU et la faculté ont décidé d'examiner chacune des demandes pour les autoriser, ou non, avant chaque semestre.

Chacune des demandes de disponibilité est maintenant examinée par une commission composées du doyen, du directeur du DMG, d'un représentant de l'ARS, du directeur des affaires médicales, d'un représentant des internes. Cette commission se réunit 2 mois avant la fin du semestre.

Les affaires médicales nous envoie un mail de rappel en amont de cette comission pour nous rappeler la marche à suivre Courrier des affaires médicales pour le semestre d'été 2016


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