Les statuts

Article 1^er – Dénomination

Le syndicat prend la dénomination de « Syndicat des Internes de Médecine Générale de l’Ouest ».

Article 2 – Siège

Le siège du syndicat est fixé à l’internat du CHU Hôtel-Dieu de Nantes, 11 rue Gaston Veil 44093 Nantes Cedex 01. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 – Objet

Le but de ce syndicat professionnel est :

• De promouvoir la Médecine Générale
• D’étudier et défendre les intérêts économiques, matériels et moraux de la profession d’interne de médecine générale ou d’étudiant postulant au doctorat de médecine générale.
• De représenter cette profession auprès des pouvoirs publics français.
• Le syndicat est indépendant de tout parti politique.

Article 4 – Durée

La durée du syndicat est illimitée.

Article 5 – Admission

Pour être déclaré membre adhérent du syndicat, il faut :

• Être étudiant en troisième cycle de médecine inscrit au Diplôme d’Études Spécialisées de Médecine générale.
• Être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques.
• S’être acquitté de sa cotisation.

Toute autre personne morale peut être adhérente après accord du Conseil d’Administration.

Article 6 – Cotisation

Le montant de la cotisation et les modalités de perception sont fixés chaque année par le bureau. Les personnes n’ayant pas réglé cette cotisation ne peuvent être considérées comme adhérents, et donc ne peuvent jouir des actions proposées aux adhérents par le syndicat. Toute somme versée par les adhérents reste acquise au syndicat.

Article 7 – Démission et radiation

Tout membre peut choisir de perdre sa qualité de membre, en présentant sa démission sur simple lettre au Conseil d’Administration. La qualité de membre adhérent se perd par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour tout acte portant préjudice moral et matériel au syndicat. Le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration. 

Article 8

Les organes administratifs directeurs du Syndicat des Internes en Médecine Générale de l’Ouest sont :

• L’Assemblée Générale
• Le Conseil d’Administration
• Le Bureau 

Article 9 – Composition et périodicité

L’Assemblée Générale est formée de l’ensemble des adhérents. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les six mois. L’Assemblée Générale est convoquée par le président, 8 jours à l’avance au moins. L’ordre du jour est arrêté par le président. Chaque membre du syndicat peut rajouter un point à l’ordre du jour lors de l’Assemblée Générale si un tiers au moins des membres présents soutiennent cette demande. Le Bureau est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à la demande de la majorité des membres inscrits.

Article 10 – Vote de l’Assemblée Générale

Dans tous les cas, l’Assemblée Générale délibère à la majorité des membres présents, sous réserve qu’un quart des adhérents soient présents, sauf dans la situation prévue à l’Article 22.

Article 11 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend des décisions qui sont opposables à tout adhérent, fût-il absent ou opposant. Elle statue sur les rapports annuels moraux et financiers, oriente l’action du syndicat et donne des directives au Conseil d’Administration. Un procès-verbal des délibérations sera dressé par le ou la Secrétaire Général, et signé par le ou la Président(e) et le ou la Secrétaire Général. 

Article 12 – Administration

Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration de 6 membres minimum. Les membres du Bureau sont automatiquement inclus dans ce Conseil d’Administration. Chaque adhérent est éligible au conseil d’administration. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale individuellement à la majorité simple des membres présents. Le vote se fait à main levée. Le vote peut se faire en une seule fois pour l’ensemble des candidatures, sauf opposition d’un ou plusieurs des adhérents présent à l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement à chaque Assemblée générale ordinaire. En cas de démission d’un membre par lettre remise au président, ce dernier n’est pas remplacé.

Article 13 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration :

• Élit le bureau parmi les membres du conseil d’administration.
• Administre le syndicat et les affaires syndicales.
• Prend toutes les décisions et mesures relatives au syndicat et à son patrimoine
• Délègue tout ou une partie de ses pouvoirs au Bureau, lui accorde ou refuse toute autorisation.
• Établit le règlement intérieur et prépare les résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale.
• Exécute les opérations et actes décidés par l’Assemblée Générale et a le pouvoir de décision et d’exécution pour accomplir tout ce que n’est pas expressément de la compétence de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration ne peut être dissout que par l’Assemblée Générale.

Article 14 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration fixe par voie de règlement intérieur les modalités de fonctionnement du syndicat.

Article 15 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt du syndicat l’exige, et au moins une fois tous les 3 mois, sur demande de la moitié de ses membres ou du Président. Le conseil d’administration se réunit dans un délai de 15 jours suivant son renouvellement. Il est procédé lors de cette réunion à l’élection du bureau.

Les réunions sont présidées par le Président, ou à défaut le Secrétaire Général. Le Conseil d’administration est convoqué par le président. Les membres du conseil reçoivent une convocation au moins trois jours avant la date prévue. Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir au moins 4 membres. Le conseil d’administration peut décider d’accueillir des observateurs, qui n’ont pas le droit de vote. Les résolutions et les décisions sont prises aux 2/3 des membres présents. Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire Général.

L’ordre du jour est fixé par le Président, et modifiable le jour de la réunion sur décision de la majorité des présents. 

Article 16 – Bureau

Tous les postes du bureau sont renouvelés tous les 6 mois lors de la première réunion du Conseil d’Administration suivant la dernière assemblée générale ordinaire. Un membre du bureau sortant est rééligible. Chaque poste est pourvu par un membre du Conseil d’Administration élu à la majorité absolue. Si la majorité n’est pas obtenue au 1^er tour, un 2^e tour est organisé avec les deux candidats les mieux placés au 1^er tour. Ce vote se fait à bulletin secret. Le Bureau est composé de :

• Un(e) Président(e)
• Un(e) Trésorier(ère)
• Un(e) Secrétaire Général

Le Bureau est responsable de ses actes devant le Conseil d’Administration. Les membres du Bureau ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire avec les tiers ou les adhérents. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes de droit. Un membre du Bureau peut démissionner en remettant sa lettre au conseil d’administration.

Un membre du Bureau peut être renvoyé par le conseil d’administration. Pour cela, le Conseil doit, à bulletin secret et au 2/3 des membres constituant le conseil, voter pour ce renvoi lors d’un Conseil d’Administration demandé par au moins le quart de ses membres. Lors d’une démission ou d’un renvoi d’un des membres du Bureau le Conseil d’Administration élit immédiatement un remplaçant qui prend immédiatement ses fonctions jusqu’au prochain renouvellement du Bureau.

Article 17 – Attributions du Bureau

Le Bureau :

• Gère et administre au nom du Conseil d’Administration le patrimoine du syndicat.
• Exécution les décisions du Conseil.
• Décide de l’emploi des fonds disponibles.
• Dresse le budget.
• Ordonne les dons, legs, subventions.
• Réalise les acquisitions et les aliénations
• Présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation du syndicat et les opérations financières.
• Organise des événements à l’attention des internes de Médecine Générale.

Article 18 – Attributions des membres du Bureau

Le Président :

• Représente le syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des administrations et en justice.
• A la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes les substitutions ou délégations spéciales. Il ordonne les dépenses et recouvrements.
• Exécute les décisions du Conseil d’Administration.
• Convoque et dirige les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau Signe conjointement avec le Secrétaire Général ces procès-verbaux. Il délivre toutes copies ou extraits des procès-verbaux de délibérations.

Le Secrétaire Général :

• Rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire. Il signe conjointement avec le Président ces procès-verbaux.
• Est dépositaire des archives et en assure la conservation.
• Signe la correspondance par délégation du Président.

Le Trésorier :

• Est dépositaire et responsable des fonds du syndicat.
• Procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président, établit le projet de budget.
• Fait ouvrir et fonctionner tous comptes de dépôts, de titres ou d’espèces, sous le contrôle du Président.
• Établit chaque année le rapport à soumettre à l’Assemblée Générale sur la situation financière.

Article 19 – Rémunération des dirigeants

Les dirigeants du syndicat sont bénévoles. Toutefois, les frais liés au rôle syndical leur seront remboursés par le syndicat.

Article 20 – Dépenses

Les dépenses du syndicat sont déterminées par le Conseil d’Administration en fonction de la réalisation de son programme.

Article 21 – Représentation

Le syndicat est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Bureau.

Article 22– Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins 1/3 des membres inscrits. L’Assemblée Générale devra être convoquée 8 jours à l’avance. Pour statuer valablement, elle devra comprendre 1/3 des membres inscrits. Les décisions sont prises à la majorité. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée après un préavis de 8 jours, qui statuera valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 23 – Dissolution – Liquidation

Le syndicat peut être dissous, sur la proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire. La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits au syndicat. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens syndicaux. En aucun cas, le solde ou boni de liquidation et les biens du syndicat dissout ne peuvent être répartis entre les membres adhérents. Le Bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.

Article 24 – Dispositions générales

Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur. Les décisions à cet égard auront force statutaire en tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même du syndicat et ne soient pas contraires aux dispositions du code du travail régissant les syndicats professionnels.

Adoptés en Assemblée Générale le 30 mars 2017,