Après l’internat

Il faut envoyer un dossier de demande de licence de remplacement auprès du conseil de l’Ordre

Conseil de l’Ordre 44
8, rue du Cherche Midi
B.P. 27504
44275 Nantes Cedex 2

Ce dossier comporte :

• La demande remplie et signée
• Une photo d’identité (en plus de celle à coller sur la demande)
• Une copie du certificat de scolarité
• Une photocopie recto-verso de la carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Une attestation de validation de 3 semestres dont le stage chez le prat, que vous pourrez obtenir auprès de Nadine Charron (nadine.charronuniv-nantes.fr), mais pas avant la FIN du stage chez le prat. Cette licence est à renouveler chaque année avant l’inscription au conseil de l’ordre. (toutes les licences de remplacement sont valables jusqu’au 15 novembre de l’année en cours)

Vous pouvez remplacer jusqu’à 6 ans après ton inscription en DES. Si vous avez passé les ECN en 2015, vous pouvez remplacer jusqu’en octobre 2021.
Par contre, vous avez jusqu’à 3 ans après la validation de votre DES pour passer votre thèse ; si vous prenez une dispo, les deux dates ne coïncident plus ! Donc faites attention ++ car vous pourrez vous retrouver dans une situation où vous êtes à plus de 6 ans d’inscription au DES et où vous n’avez pas passé votre thèse.

Le mieux c’est d’ouvrir un compte spécial (pas nécessairement un compte PRO, plus cher pour les banques) où toutes vos recettes libérales, et TOUTES vos dépenses doivent transiter. Encore exception si vous faites un micro-BNC car les impôts ne fouillent pas vos dépenses, puisque c’est un forfait. (Cf. onglet “Bonus : les impôts”, le passage sur la compta.)

Avant ou dans les 8 jours MAXIMUM après le 1^er jour de rempla, vous devez vous déclarer à l’URSSAF (et non, ce n’est pas une option) :

Site d’inscription de l’URSSAF

Dans le formulaire d’inscription inscrivez “Médecin Généraliste Remplaçant” pour votre activité, inscrivez votre adresse dans l’adresse de votre activité.
Le médecin remplacé peut avoir des pénalités s’il est remplacé par quelqu’un non inscrit à l’URSSAF. Ils vous demandent donc souvent votre numéro SIRET.

Les deux premières années, la cotisation URSSAF correspond à un forfait (ordre de grandeur : 600 € la 1^re année).

À partir de la 3^e année, la cotisation dépend de votre revenu, avec rattrapage des 2 années précédentes si besoin (et ça peut faire mal). Il faut donc mettre des sous de coté, en prévision de cette 3^e année. (Vous entendrez parfois 50 %, c’est très large, et ça correspond plutôt à ce qu’il faut garder quand on paye aussi l’URSSAF, et des frais de cabinet une fois installé.)

Ce sont ensuite les URSSAF qui vont transmettre votre nouveau statut à la CPAM. Normalement vous recevrez chez vous (c’est votre adresse professionnelle tant que vous êtes remplaçant) un dossier de la sécu, à ne remplir qu’après le 30^e jour de remplacement effectué (ce n’est donc surtout pas 30 jours calendaires). C’est à ce moment qu’ils ouvrent votre couverture sécu.

Pour la fin de l’internat: la couverture sécu salarié a effet 3 mois après la fin, ce qui vous laisse le temps de faire 30 jours de rempla pour accéder à la sécu libérale.

Après la fin de votre DES et avant d’être thésé, vous ne cotisez pas à la CARMF donc pensez à prendre une prévoyance (environ 10 €/mois, pendant l’internat, mais ensuite le prix varie selon ce que vous souhaitez, à voir avec votre assureur) sinon vous n’aurez pas de revenu en cas d’arrêt de travail.

Tant que vous n’êtes pas thésé, ce sont les seules obligations.

Par contre, une fois la thèse en poche il faut ajouter la RCP, la cotisation à l’ordre et la cotisation à la CARMF.

Une fois la thèse passée, il faut s’inscrire et cotiser à la CARMF (caisse de retraite): c’est surtout ça qui coûte +++ pour un médecin généraliste secteur 1 (puisqu’en secteur 1, les cotisations URSSAF sont en parties prises en charges par la CPAM)

En sachant que la CARMF ne paye des indemnités journalières qu’à partir du 3^e mois, il est fortement conseillé de souscrire à une prévoyance.

Petit point fiscalité: l’impôt sur le revenu est basé sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

• Soit vous avez le statut micro-BNC : recettes < 72 500 € pour l’année, au pro-rata du nombre de mois inscrit en tant que libéral. Dans ce cas vous n’avez pas à faire la liste de vos dépenses: lorsque vous êtes micro-BNC, les impôts calculs eux-mêmes que vos dépenses correspondent à 34 % de vos recettes. Ce forfait est très avantageux pour un remplacant non thésé car : pas de frais de cabinet, pas de CARMF, il est quasi improbable que vos frais réels atteignent 34% !!! Le statut micro-BNC peut-être conservé 2 ans (si vous le souhaitez) en plus de la première année, même si revenus sont > 72 500€ par an

• Soit vous faites une déclaration contrôlée et là vous avez besoin de l’aide d’une AGA : Association de Gestion Agréée (à moins que vos parents ne soient experts comptables…)

Vous avez 5 mois à partir du début d’activité (ou du début de l’année en cours) pour adhérer à une AGA, sinon les impôts vous majorent d’office de 25 % votre revenu (ce qui a fortiori augmente vos impôts).

C’est donc beaucoup moins cher d’adhérer à une AGA (entre 150-200 € par an le forfait de base + 200 € par an si vous souhaitez qu’ils vous fassent eux-mêmes votre 2035 = la compta donc le résultat  (= « bénéfice ») sera à remettre sur votre feuille d’imposition).

Peu importe le forfait de l’AGA, ce sera toujours à vous de faire vos impôts.

Les AGA sont toutes là pour vous conseiller sur tous ces points-là, vous apprendre la gestion des comptes et vous aider à la déclaration de vos revenus.