Législation

Il s’agit de se détacher de ses obligations pendant un ou plusieurs semestres, durant lesquels vous pouvez faire ce que bon vous semble, sans être rémunéré.

Il faut 6 mois de fonctions effectives d’interne si votre demande est due à :

• Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité (PACS), d’un enfant ou d’un ascendant ; la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois.
• Études ou recherches présentant un intérêt général : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois sauf dans le cas de la préparation d’une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d’interruption est de trois ans. Le motif de passer de nouveau les ECN n’est pas recevable.
• Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois.

Il faut 1 an de fonctions effectives si votre demande est pour :

• Convenances personnelles, dans la limite d’une année renouvelable une fois.

Attention, l’acceptation des disponibilités pour convenance personnelle dépend du bon vouloir du DMG. En pratique, il est rare que ce genre de disponibilités soit acceptée.

Pour faire votre demande, un formulaire est envoyé par mail par les Affaires Médicales (en juin pour le semestre d’hiver, en décembre pour le semestre d’été) à tous les internes administrativement rattachés au CHU de Nantes. Ce formulaire sera également disponible sur le site de la faculté.

Votre dossier COMPLET est à envoyer :

• À la direction des affaires médicales du CHU :
  • bp-damr-bureau-des-interneschu-nantes.fr
• À la faculté :
  • adele.francoisuniv-nantes.fr (internes autres que Médecine Générale)
  • nadine.charronuniv-nantes.fr (internes en Médecine Générale)
• Au représentant des internes :
  • presidentsimgonantes.com
• À l’ARS : thirionetars.santé.fr

Pour le semestre d’été : dossier à envoyer maximum le 31 JANVIER.

Pour le semestre d’hiver : dossier à envoyer maximum le 31 JUILLET.

 Le Doyen et le directeur du CHU, en lien avec les coordonnateurs de D.E.S. et les représentants des internes acceptent ou non la disponibilité. Il n’y a pas d’audition des candidats.

La décision repose sur le maintien d’effectif suffisant dans les hôpitaux et sur le projet de disponibilité.

La réponse vous parviendra fin février pour le semestre d’été et fin août pour le semestre d’hiver, par les affaires médicales et la faculté

Au cours de votre internat, vous pouvez faire la demande d’un stage dans un autre CHU, en métropole ou en outre-mer (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui n’ont pas de CHU, cf. plus bas) : c’est un inter-CHU.

Vous devez vous même trouver un établissement et un chef de service qui acceptent de vous recevoir. Par la suite vous devez remplir un dossier de demande de stage hors subdivision téléchargeable sur le site de l’université.

 Votre dossier COMPLET est à envoyer :

• À la direction des affaires médicales et de la recherche du CHU : chu-nantes.fr
• À la faculté :
  • adele.francoisuniv-nantes.fr (internes autres que Médecine Générale)
  • nadine.charronuniv-nantes.fr (internes en Médecine Générale)
• Aux représentants des internes : référents stages hors subdivision/HUGO
  • actuellement, victoiremichaudgmail.com et presidentsimgonantes.com
• À l’ARS : thirionetars.santé.fr

Pour le semestre d’été : dossier à envoyer maximum le 6 OCTOBRE.

Pour le semestre d’hiver : dossier à envoyer maximum le 6 AVRIL.

Une commission se réunie pour recevoir les étudiants faisant les demandes, fin mai pour les demandes concernant le semestre d’hiver, fin novembre pour les demandes concernant le stage d’été. La commission est composée d’un représentant de l’ARS, des Doyens de la faculté de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de leurs représentants, de la directrice des affaires médicales, le président de la CME ou de son représentant et des représentants des internes.

La décision de la commission est transmise sous 48 h par appel téléphonique.

Vous pouvez également faire une demande de stage en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie. Dans ces cas, ce n’est pas un inter-CHU, il n’y a en effet pas de CHU sur ces territoires. Vous devez néanmoins déposer un dossier identique aux inter-CHU mais également déposer un dossier auprès de la faculté de Médecine de Bordeaux.

La commission nantaise étudie votre dossier et émet un avis transmis à la Faculté de Bordeaux. C’est cette dernière qui décide d’accéder ou non à votre demande.

Il s’agit de permuter avec un autre interne issu des facultés de Nantes, Rennes, Tours, Angers, Brest, pour un semestre. A noter qu’il est nécessaire pour les internes de médecine générale de permuter avec un autre interne de médecine générale.

Pour être accepté en HUGO, il faut remplir un dossier et obtenir les autorisations :

• des Doyens : une fois toutes les signatures recueillies, envoyer le dossier à votre gestionnaire de la scolarité :
  • adele.francoisuniv-nantes.fr (internes autres que Médecine Générale)
  • nadine.charronuniv-nantes.fr (internes en Médecine Générale)
• des coordinateurs de D.E.S. concernés
• des chefs de services concernés
• des représentants des internes concernés : pour Nantes, actuellement  :
  • presidentsimgonantes.com pour les internes en Médecine Générale
• les Directeurs des CHU d’accueil et de rattachement.

Il n’y a pas de commission. Si le dossier est signé par tous les acteurs, l’HUGO est autorisé.

En ce qui concerne les choix de stages dans le CHU d’accueil : l’interne de la subdivision X choisit en fonction de son rang de classement le stage demandé par l’interne de la subdivision Y et réciproquement.

Le dossier est à télécharger sur  le site de l’université de Nantes.

Pour le semestre d’été : dossier à envoyer maximum le 31 JANVIER.

Pour le semestre d’hiver : dossier à envoyer maximum le 31 JUILLET.

Vous pouvez, au titre d’une année universitaire, effectuer une année dédiée à la Recherche. Vous êtes détaché de vos obligations hospitalières au profit de vos activités de Recherche tout en conservant une rémunération.

Cela peut être utile pour un Master 2 par exemple.

Les demandes sont à envoyer avant le 31 mars de chaque année à :

• La faculté sous version papier à Madame Sophie BRODU-HUCHET (Décanat de la faculté de Médecine – 1 rue Gaston Veil – 44035 Nantes Cedex 1)
• La direction des affaires médicales du CHU de Nantes (5 allée de l’Ile Gloriette – 44093 NANTES) et sous version électronique à sophie.brodu@univ-nantes.fr

Un mail, envoyé courant décembre, vous explique l’intégralité des modalités chaque année.

Une commission se réunit pour sélectionner les candidats qui passeront à l’oral. Le nombre d’internes sélectionné est égal à deux fois le nombre de places offertes.

Ensuite, une deuxième commission se réunit début juillet pour auditionner les candidats retenus.

Elle est composée du Doyen, de PU-PH, de directeurs de laboratoires de recherche, de représentants d’internes.

Vous présentez devant la commission votre projet pendant 10 minutes, soutenu par un PowerPoint, puis vous répondez aux questions des membres de la commission.

Les résultats vous sont diffusés dans la foulée.