Législation

Vos droits

Une semaine type pour un interne (en théorie !) :
  • En stage : 8 demi-journées
  • Hors-stage :
    • 1⁄2 journée de formation universitaire (= cours organisés par la fac)
    • 1⁄2 journée de formation en autonomie (travail personnel, DU/DIU (Diplôme (inter-)Universitaire),…)

8 demi-journées en stage + 1⁄2 journée de formation universitaire = 48 h maximum en moyenne sur le semestre.

 
Gardes :

Le service normal de garde comprend une garde de soir de semaine par semaine et une garde week-end jour férié par mois.

En semaine les gardes sont généralement de 18 h 30 à 8 h 30 et correspondent à 2 demi-journées de travail en plus.

Une garde de samedi généralement de 13 h à 8 h 30 correspond à 3 demi-journées de travail en plus.

Une garde de dimanche/férié (24 h) correspond à 4 demi-journées de travail en plus.

Ce qui signifie que si vous dépassez sur une semaine les 8 demi-journées de travail parce que vous avez une garde, le CH doit vous donner des demi-journées de récupération pour équilibrer et avoir in fine en moyenne sur le semestre 8 demi-journées de travail par semaine et 48 h maximum par semaine.

NB : toutes les gardes de nuit sont suivies d’un repos de garde OBLIGATOIRE. Repos signifie aucune activité ni hospitalière ni universitaire durant 11 heures, immédiatement après la garde.

 

 

Congés annuels :

30 jours ouvrables par an (soit 5 semaines – 6 jours par semaine – lundi-samedi) soit 60 demi-journées. Pour tout vendredi posé, le samedi est décompté. Maximum 24 jours ouvrables en 1 fois.

Grâce aux mobilisations de 2019 (et à la crise du Covid…), la rémunération des internes a un peu grimpé. Les rémunérations sont fixées par l’arrêté du 11 septembre 2020. Votre rémunération annuelle brute de base est donc :

  •  En 1ère année, de 23 695 euros/an

  •  En 2ème année, de 25 672 euros/an

  •  En 3ème année, de 27 042 euros/an

    A ceci s’ajoute, l’indemnité de sujétions particulières allouée (c’est-à-dire une « prime de risque ») de 435,18 euros/an, et une prime de 1010,64 euros/an si vous ne logez pas à l’internat ; une indemnité un peu plus élevée est également proposée par la région Vendée aux internes y résidant (hors internat).

    Les gardes sont payées 149 euros brut la nuit, sauf la nuit du samedi au dimanche et du dimanche au lundi, ainsi que le dimanche journée et jour férié, où la rémunération est de 163 euros brut. Les demi-gardes (service de soirée ne faisant pas toute la nuit) sont rémunérées 74,5 euros hors week- end et jour férié, où la rémunération est de 81,5 euros.

    Une indemnité de transport de 130 euros brut peut également vous être reversée si votre lieu de stage chez le prat’ est situé à plus de 15 km du CHU.

    Tout cela donne des calculs bien compliqués mais il faut retenir que votre salaire net de base est autour de 1500 euros en première année, plus la rémunération des gardes.

Vos obligations

Voir l’article sur le site de l’Université de Nantes.

Si non fait dans les délais impartis : l’interne ne sera pas autorisé à poursuivre son année et devra trouver une activité annexe en attendant la rentrée suivante.

La seule adresse utilisée par la scolarité et le Département de Médecine Générale pour vous contacter.

Page de connexion au webmail

Identifiant et mot de passe (identiques pour aller sur MADOC) :
  • Numéro étudiant : « E » suivi de 6 chiffres et une lettre
  • Mot de passe : écrit sur votre certificat de scolarité remis lors de votre première inscription à la faculté.
Si non fait : vous ne pourrez pas contester une décision si vous avez été informé via ce biais (relance…). Pour ne rater aucun mail de la fac, il est possible de configurer votre smartphone ou votre logiciel client mail. Voici une série de tutoriels :
Sur notre site, le site de l’université medecine.univ-nantes.fr et sur madoc.univ-nantes.fr qui est la plateforme numérique d’enseignement de la faculté.

Si vous n’avez pas trouvé votre réponse sur MADOC ou sur le site du SIMGO :

Nadine Charron

nadine.charronuniv-nantes.fr

Cursus du DES

Sandrine Béchu

sandrine.bechuuniv-nantes.fr

Gère les cours et formations

La secrétaire du SIMGO

secretaire@simgonantes.com

Les situations particulières

Il s’agit de se détacher de ses obligations pendant un ou plusieurs semestres, durant lesquels vous pouvez faire ce que bon vous semble, sans être rémunéré.

Il faut 6 mois de fonctions effectives d’interne si votre demande est due à :

  • Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité (PACS), d’un enfant ou d’un ascendant ; la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois.
  • Études ou recherches présentant un intérêt général : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois sauf dans le cas de la préparation d’une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d’interruption est de trois ans. Le motif de passer de nouveau les ECN n’est pas recevable.
  • Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois.

Il faut 1 an de fonctions effectives si votre demande est pour :

  • Convenances personnelles, dans la limite d’une année renouvelable une fois.

Attention, l’acceptation des disponibilités pour convenance personnelle dépend du bon vouloir du DMG. En pratique, il est rare que ce genre de disponibilités soit acceptée.

 

Pour faire votre demande, un formulaire est envoyé par mail par les Affaires Médicales (en juin pour le semestre d’hiver, en décembre pour le semestre d’été) à tous les internes administrativement rattachés au CHU de Nantes. Ce formulaire sera également disponible sur le site de la faculté.

Votre dossier COMPLET est à envoyer :

  • À la direction des affaires médicales du CHU :
    • bp-damr-bureau-des-interneschu-nantes.fr
  • À la faculté :
    • adele.francoisuniv-nantes.fr (internes autres que Médecine Générale)
    • nadine.charronuniv-nantes.fr (internes en Médecine Générale)
  • Au représentant des internes :
    • presidentsimgonantes.com
  • À l’ARS : thirionetars.santé.fr

 Pour le semestre d’été : dossier à envoyer maximum le 31 JANVIER.

Pour le semestre d’hiver : dossier à envoyer maximum le 31 JUILLET.

 Le Doyen et le directeur du CHU, en lien avec les coordonnateurs de D.E.S. et les représentants des internes acceptent ou non la disponibilité. Il n’y a pas d’audition des candidats.

La décision repose sur le maintien d’effectif suffisant dans les hôpitaux et sur le projet de disponibilité.

La réponse vous parviendra fin février pour le semestre d’été et fin août pour le semestre d’hiver, par les affaires médicales et la faculté

Au cours de votre internat, vous pouvez faire la demande d’un stage dans un autre CHU, en métropole ou en outre-mer (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui n’ont pas de CHU, cf. plus bas) : c’est un inter-CHU.

Vous devez vous même trouver un établissement et un chef de service qui acceptent de vous recevoir. Par la suite vous devez remplir un dossier de demande de stage hors subdivision téléchargeable sur le site de l’université.

 Votre dossier COMPLET est à envoyer :

  • À la direction des affaires médicales et de la recherche du CHU : chu-nantes.fr
  • À la faculté :
    • adele.francoisuniv-nantes.fr (internes autres que Médecine Générale)
    • nadine.charronuniv-nantes.fr (internes en Médecine Générale)
  • Aux représentants des internes : référents stages hors subdivision/HUGO
    • actuellement, victoiremichaudgmail.com et presidentsimgonantes.com
  • À l’ARS : thirionetars.santé.fr

Pour le semestre d’été : dossier à envoyer maximum le 6 OCTOBRE.

Pour le semestre d’hiver : dossier à envoyer maximum le 6 AVRIL.

Une commission se réunie pour recevoir les étudiants faisant les demandes, fin mai pour les demandes concernant le semestre d’hiver, fin novembre pour les demandes concernant le stage d’été. La commission est composée d’un représentant de l’ARS, des Doyens de la faculté de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de leurs représentants, de la directrice des affaires médicales, le président de la CME ou de son représentant et des représentants des internes.

La décision de la commission est transmise sous 48 h par appel téléphonique.

Vous pouvez également faire une demande de stage en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie. Dans ces cas, ce n’est pas un inter-CHU, il n’y a en effet pas de CHU sur ces territoires. Vous devez néanmoins déposer un dossier identique aux inter-CHU mais également déposer un dossier auprès de la faculté de Médecine de Bordeaux.

La commission nantaise étudie votre dossier et émet un avis transmis à la Faculté de Bordeaux. C’est cette dernière qui décide d’accéder ou non à votre demande.

Il s’agit de permuter avec un autre interne issu des facultés de Nantes, Rennes, Tours, Angers, Brest, pour un semestre. Aucune condition de DES ou d’ancienneté, il faut seulement trouver un interne qui accepte d’échanger avec vous.

ATTENTION : avec la réforme (donc valable pour la promo d’internes à partir de 2017), seules les villes de Nantes et Angers participent aux échanges HUGO ; c’est-à-dire que pour les villes de Rennes, Tours et Brest, il vous faut faire une demande d’inter-CHU.

Pour être accepté en HUGO, il faut remplir un dossier et obtenir les autorisations :

  • des Doyens : une fois toutes les signatures recueillies, envoyer le dossier à votre gestionnaire de la scolarité :
    • adele.francoisuniv-nantes.fr (internes autres que Médecine Générale)
    • nadine.charronuniv-nantes.fr (internes en Médecine Générale)
  • des coordinateurs de D.E.S. concernés
  • des chefs de services concernés
  • des représentants des internes concernés : pour Nantes, actuellement  :
    • presidentsimgonantes.com pour les internes en Médecine Générale
  • les Directeurs des CHU d’accueil et de rattachement.

Il n’y a pas de commission. Si le dossier est signé par tous les acteurs, l’HUGO est autorisé.

En ce qui concerne les choix de stages dans le CHU d’accueil : l’interne de la subdivision X choisit en fonction de son rang de classement le stage demandé par l’interne de la subdivision Y et réciproquement.

Le dossier est à télécharger sur  le site de l’université de Nantes.

Pour le semestre d’été : dossier à envoyer maximum le 31 JANVIER.

Pour le semestre d’hiver : dossier à envoyer maximum le 31 JUILLET.

Vous pouvez, au titre d’une année universitaire, effectuer une année dédiée à la Recherche. Vous êtes détaché de vos obligations hospitalières au profit de vos activités de Recherche tout en conservant une rémunération.

Cela peut être utile pour un Master 2 par exemple.

Les demandes sont à envoyer avant le 31 mars de chaque année à :

  • La faculté sous version papier à Madame Sophie BRODU-HUCHET (Décanat de la faculté de Médecine – 1 rue Gaston Veil – 44035 Nantes Cedex 1)
  • La direction des affaires médicales du CHU de Nantes (5 allée de l’Ile Gloriette – 44093 NANTES) et sous version électronique à sophie.brodu@univ-nantes.fr

Un mail, envoyé courant décembre, vous explique l’intégralité des modalités chaque année.

Une commission se réunit pour sélectionner les candidats qui passeront à l’oral. Le nombre d’internes sélectionné est égal à deux fois le nombre de places offertes.

Ensuite, une deuxième commission se réunit début juillet pour auditionner les candidats retenus.

Elle est composée du Doyen, de PU-PH, de directeurs de laboratoires de recherche, de représentants d’internes.

Vous présentez devant la commission votre projet pendant 10 minutes, soutenu par un PowerPoint, puis vous répondez aux questions des membres de la commission.

Les résultats vous sont diffusés dans la foulée.

Sources :

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation
du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducation.

Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine.

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine.

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine.

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 avril 2017 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes